Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Le besoin métier résultant de nouvelles obligations législatives : A compter du 1er Janvier 2019, de nouvelles dispositions législatives et réglementaires fixeront les conditions légales dans lesquelles les véhicules terrestres à moteur non assurés contre les dommages occasionnés à des tiers pourront être identifiés : par les forces de l’ordre à l’occasion d’opération de contrôle, par le…